Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent · visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Amendement n° 36 Sans sort
M. Thierry Tesson RN· Séance publique· déposé le 29 octobre 2025· Irrecevable (Doublon)sous-amendement à l'amendement n° 27
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.