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Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Amendement n° 341 (Rect) (rect. 1) Rejeté

M. Joël Bruneau LIOTet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juin 2025· sort le 19 juin 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

Substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants : « a) La première phrase du 2° est ainsi rédigée : « 2° De réduire de moitié la consommation énergétique finale en 2050 par rapport à la référence 2012, en ciblant une consommation finale énergétique tendant vers 1220 térawhatteures d’ici 2030. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à exprimer en TWh l'objectif intermédiaire de réduction de la consommation énergétique finale prévue pour 2030, exprimée autrement en pourcentage. Pour être conforme aux engagements européens pris dans le cadre de la directive relative à l'efficacité énergétique (DEE), la France doit viser une réduction de 28,7% sa consommation finale énergétique par rapport à 2012, ce qui conduit à viser une consommation d'environ 1243 TWh. L'objectif fixé par le Sénat, maintenu par la commission des affaires économiques, est d'établir cet objectif de réduction "à hauteur de 30%", soit environ 1220 TWh par rapport à la référence de 2012.

Cosignataires

Michel Castellani, Salvatore Castiglione, Paul-André Colombani, Yannick Favennec-Bécot, David Habib, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Paul Molac, Christophe Naegelen, Laurent Panifous, David Taupiac, Constance de Pélichy

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.