Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° 169 Tombé
M. Joël Bruneau LIOTet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juin 2025· sort le 19 juin 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l’alinéa 12, après le mot :
« photovoltaïque »
insérer les mots :
« en soutenant l’émergence d’une filière industrielle européenne, ».
Exposé sommaire
Au début des années 2000, l’industrie photovoltaïque européenne occupait une position de leadership mondial. Toutefois, cette avance a rapidement été érodée par l’émergence de fabricants asiatiques, principalement chinois, capables de produire à grande échelle à des coûts nettement inférieurs. Cette concurrence intense a entraîné la fermeture progressive de nombreuses usines en Europe, au profit d’un recours massif à l’importation de panneaux photovoltaïques, aujourd’hui quasi exclusivement fabriqués en Asie.
Dans ce contexte, la Commission européenne a inscrit le secteur du photovoltaïque sur la liste des chaînes de valeur présentant un risque de dépendance stratégique élevé. Cette dépendance résulte à la fois de la concentration géographique de la production, majoritairement chinoise, et des marges limitées de diversification, y compris au sein même du territoire de l’Union européenne.
Cet amendement inscrit donc comme corollaire aux objectifs de développement du photovoltaïque, celui de l'émergence d'une filière industrielle européenne.
Cosignataires
Jean-Pierre Bataille, Michel Castellani, Salvatore Castiglione, Paul-André Colombani, Yannick Favennec-Bécot, David Habib, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Paul Molac, Christophe Naegelen, Laurent Panifous, David Taupiac, Constance de Pélichy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.