Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° 158 Sans sort
M. Joël Bruneau LIOTet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juin 2025· Irrecevable (Injonction (20))
En clair
Résumé en cours…
Article 25 D
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Pierre Bataille, Michel Castellani, Salvatore Castiglione, Paul-André Colombani, Yannick Favennec-Bécot, Martine Froger, David Habib, Harold Huwart, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Paul Molac, Christophe Naegelen, Laurent Panifous, Nicole Sanquer, Olivier Serva, David Taupiac, Stéphane Viry, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa, Charles de Courson, Constance de Pélichy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.