Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer · expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
Amendement n° 12 Sans sort
M. Max Mathiasin LIOTet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juin 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Michel Castellani, Salvatore Castiglione, Paul-André Colombani, Yannick Favennec-Bécot, Martine Froger, David Habib, Harold Huwart, Stéphane Lenormand, Laurent Mazaury, Paul Molac, Christophe Naegelen, Laurent Panifous, Nicole Sanquer, Olivier Serva, David Taupiac, Stéphane Viry, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa, Charles de Courson, Constance de Pélichy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.