Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 3454 Sans sort
Mme Anne-Sophie Ronceret EPRet 30 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2025· En traitement (R)
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Après le 5° du I de l’article L. 211‑1 du code de l'environnement, il est inséré un 5° ter ainsi rédigé :
« 5° ter – La préservation de l’accès à la ressource en eau aux fins d’abreuvement ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement réintègre la préservation de l'accès à l'eau pour l'abreuvement du bétail comme faisant partie des priorités, conformément à l'objectif de sécurité hydrique pour les éleveurs.
Cosignataires
Henri Alfandari, Anthony Brosse, Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Constance Le Grip, Annaïg Le Meur, Vincent Ledoux, Guillaume Lepers, Pauline Levasseur, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Laurent Mazaury, Jean Moulliere, Béatrice Piron, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy, Jean Terlier, Stéphane Travert, Annie Vidal, Lionel Vuibert, Éric Woerth, Charles de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.