Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 1826 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
TITRE IV
Dispositif
Rédiger l’intitulé du titre IV :
« Mieux accompagner les contrôles et dispositions diverses relatives aux suites liées aux inspections et contrôles en matière agricole ».
Exposé sommaire
Exposé des motifs
Cet amendement vise à reprendre la formulation du titre IV tel qu’issue du Sénat, plus conforme à l’esprit de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
Cosignataires
Philippe Ballard, Frédéric Boccaletti, Sébastien Chenu, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Julien Gabarron, Frank Giletti, Antoine Golliot, Marine Hamelet, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Katiana Levavasseur, René Lioret, Philippe Lottiaux, Kévin Pfeffer, Angélique Ranc, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Thierry Tesson, Romain Tonussi, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.