Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 1542 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 50
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 50, substituer aux mots :
« peuvent bénéficier »
le mot :
« bénéficient ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à donner un caractère obligatoire et systématique au conseil stratégique global. Si la proposition de loi s’en tient à sa rédaction actuelle, elle n’emporte pas de conséquences réelles puisque les agriculteurs peuvent d’ores et déjà bénéficier de ce type de conseil.
Cosignataires
Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet
Scrutin public
Pas encore examiné.