Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 1385 Sans sort
M. Olivier Marleix DRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 undecies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Josiane Corneloup, Sylvie Dezarnaud, Patrick Hetzel, Thierry Liger, Christelle Petex
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.