Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 1193 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
À l’alinéa 14, supprimer les mots :
« ainsi qu’à l’interdiction des semences traitées avec ces produits ».
Exposé sommaire
Les traitements de semence néonicotinoïdes ont été longtemps considérés comme une avenue sécuritaire pour les pollinisateurs. Cependant, les études conduites depuis près de quinze ans ont démontré que le taux de mortalité des colonies d’abeilles domestiques était significativement plus élevé lorsqu’elles sont à proximité par exemple de semis de maïs enrobé. Les semences enrobées contaminent les poussières et l'eau avec des effets potentiellement majeurs, compte tenu de leur persistance, tant sur la biodiversité que pour la santé humaine. Le présent amendement de repli propose en conséquence de ne pas réautoriser l'utilisation des semences traitées avec ces produits.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas encore examiné.