Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 1110 Sans sort
Mme Valérie Bazin-Malgras DRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2025· En traitement (R)
En clair
Résumé en cours…
TITRE IV
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé :
« Mieux accompagner les contrôles et dispositions diverses relatives aux suites liées aux inspections et contrôle en matière agricole ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à reprendre la formulation du titre IV tel qu’issue du Sénat, plus conforme à l’esprit de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
Cosignataires
Jean-Didier Berger, Sylvie Dezarnaud, Corentin Le Fur, Frédérique Meunier
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.