Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 968 Sans sort
M. Charles de Courson LIOTet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2025· En traitement (R)
En clair
Résumé en cours…
TITRE IV
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé :
« Mieux accompagner les contrôles et dispositions diverses relatives aux suites liées aux inspections et contrôle en matière agricole ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à reprendre la formulation du titre IV tel qu’issue du Sénat, plus conforme à l’esprit de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. Il a été réalisé avec le concours de la FNSEA.
Cosignataires
Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, David Habib, Laurent Mazaury, Estelle Youssouffa
Scrutin public
Pas encore examiné.