À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« avancée ou ».
Exposé sommaire
La notion de phase avancée est trop vague : elle risque de donner lieu à des interprétations diverses et à de nombreuses dérives. Ainsi, en Belgique, 932 patients dont le décès n’était pas attendu à brève échéance ont été euthanasiés en 2024, soit une augmentation de 30,7% en un an.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.