Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 714 Tombé
Mme Brigitte Barèges UDRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2025· sort le 16 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 11 ter · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase, après le mot :
« anticipées »
insérer les mots :
« , par exemple ».
Exposé sommaire
Il s’agit de garantir la liberté du patient, s’il enregistre ses directives anticipées », de le faire sur le support qui lui convient le mieux.
Cosignataires
Alexandre Allegret-Pilot, Éric Michoux, Sophie Ricourt Vaginay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.