M. Dominique PotierSOCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2025· sort le 14 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer au signe :
« , »
le mot :
« et ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 4, supprimer les mots :
« et à l’aide à mourir ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la mention de formation à l'aide à mourir dans cette proposition de loi. La proposition de loi n°1100 « relative à la fin de vie » permet de traiter des sujets relatifs à l'aide à mourir, y compris une éventuelle formation dédiée.