Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 399 Sans sort
M. Laurent Panifous LIOTet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 mai 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Michel Castellani, Salvatore Castiglione, Paul-André Colombani, Yannick Favennec-Bécot, Martine Froger, David Habib, Harold Huwart, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Paul Molac, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Olivier Serva, David Taupiac, Stéphane Viry, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa, Charles de Courson, Constance de Pélichy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.