Projet de loi de simplification de la vie économique · de simplification de la vie économique
Amendement n° 785 Sans sort
M. Thierry Benoit HORet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 avril 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Albertini, Félicie Gérard, Pierre Henriet, Jean Moulliere, Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.