Projet de loi de simplification de la vie économique · de simplification de la vie économique
Amendement n° 356 Sans sort
M. Éric Woerth EPRet 33 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 avril 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 27
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Hervé Berville, Christophe Blanchet, Éric Bothorel, Vincent Caure, Nathalie Colin-Oesterlé, Romain Daubié, Julie Delpech, Philippe Fait, Agnès Firmin Le Bodo, Moerani Frébault, Perrine Goulet, Jean-Michel Jacques, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Thomas Lam, Nicole Le Peih, Vincent Ledoux, Mathieu Lefèvre, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Laure Miller, Louise Morel, Hubert Ott, Jérémie Patrier-Leitus, Christophe Plassard, Véronique Riotton, Anne-Sophie Ronceret, Xavier Roseren, Jean-François Rousset, Violette Spillebout, Vincent Thiébaut, Corinne Vignon, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.