Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles · Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Amendement n° 7 Sans sort
M. Charles de Courson LIOTet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 mars 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Michel Castellani, Salvatore Castiglione, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Nicole Sanquer, David Taupiac, Estelle Youssouffa, Constance de Pélichy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.