Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme · Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Amendement n° 33 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au taux :
« 30 % »
le taux :
« 25 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir un équilibre entre production d’énergie renouvelable et maintien de l’activité agricole.
Ce plafonnement permettra de préserver la vocation agricole des exploitations tout en favorisant le développement maîtrisé des installations agrivoltaïques.
Les cultures pérennes, telles que la viticulture et l’arboriculture, sont exemptées de ce plafonnement.
Cet amendement a été travaillé avec les Jeunes Agriculteurs.
Cosignataires
Colette Capdevielle, Alain David, Ayda Hadizadeh, Estelle Mercier, Mélanie Thomin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.