Amendement n° 186 Non soutenu
M. Nicolas Sansu GDRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 janvier 2025· sort le 17 février 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’empêcher le recul en matière de transparence environnemental des entreprises prévu par cet article. L’assouplissement des normes environnementales pour les filiales est contraire aux exigences de la lutte contre le réchauffement climatique. Le concours des entreprises et l’encadrement de leurs pratiques constituent un levier important pour limiter notre empreinte carbone. La centralisation du processus de publication de l’empreinte carbone des entreprises auprès de la société mère ne peut mener qu’à une dégradation de la précision des éléments propres à chaque filiale. A l’inverse de cette mesure, nous demandons la prise en compte d’un plus grand nombre de facteurs pour la détermination de l’empreinte carbone des entreprises afin d’affiner le processus. Pour ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, André Chassaigne, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.