Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps · Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Amendement n° 43 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« s’inscrit dans le protocole de soins défini à l’article L. 324‑1 »
les mots :
« fait l’objet d’une prescription médicale dans le cadre de la prise en charge de l’affection de longue durée ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.