Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps · Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Amendement n° 39 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Après le mot :
« médicaux, »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« pour les mineurs atteints d’une affection de longue durée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.