Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps · Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Amendement n° 5 Sans sort
Mme Josiane Corneloup DRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 novembre 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pascale Bay, Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Pierre Cordier, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Nicolas Ray, Vincent Rolland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.