Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire · Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Amendement n° 10 Retiré
M. Jean-Luc Bourgeaux DRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 novembre 2024· sort le 20 novembre 2024
En clair
Résumé en cours…
visant à prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
Dispositif
Au titre, substituer au mot :
« titres-restaurant »
le mot :
« titres-repas ».
Exposé sommaire
Sachant que ces titres sont beaucoup moins utilisés dans les restaurants mais servent bel et bien à l'achat de tout produit alimentaire, il s'agit de mettre en cohérence leur nom avec la réalité de leur usage.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.