Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 2435 Sans sort
Mme Béatrice Bellay SOCet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2026· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christian Baptiste, Elie Califer, Dieynaba Diop, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Philippe Naillet, Pierre Pribetich, Mélanie Thomin, Jiovanny William
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.