Amendement n° 348 Sans sort
Dispositif
Cosignataires
Xavier Albertini, Henri Alfandari, Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Michel Criaud, Philippe Fait, Agnès Firmin Le Bodo, François Gernigon, Félicie Gérard, Pierre Henriet, François Jolivet, Thomas Lam, Christine Le Nabour, Didier Lemaire, Véronique Ludmann, Lise Magnier, Laurent Marcangeli, Pierre Marle, Laurent Mazaury, Dominique Paillat, Charlotte Parmentier-Lecocq, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Jean-François Portarrieu, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch, Emmanuel Riotte, Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.