Amendement n° II-1753 Sans sort

Le présent amendement tire les conséquences budgétaires de la recommandation n° 46 du rapport n° 2698 de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public, qui préconise la fusion de France 2 et de France 5. Il minore de 40 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les avances accordées à France Télévisions. Ce montant constitue une première étape vers l’économie de 200 millions d’euros par an que la commission d’enquête attend de cette fusion, dont la mise en œuvre sera nécessairement progressive. France Télévisions entretient aujourd’hui deux chaînes nationales dont les offres se recoupent en partie : magazines, documentaires, débats, émissions de découverte et de société. Dans un contexte de restrictions budgétaires, il appartient à France Télévisions de réunir le meilleur de ses programmes sur un nombre limité de chaînes. La fusion de France 2 et de France 5 doit donner naissance à une grande chaîne généraliste de premier plan, dotée d’un cahier des charges renouvelé, qui privilégiera les contenus les plus qualitatifs, différenciants, et populaires. Ce cahier des charges devra garantir une culture exigeante mais accessible à tous, une place de référence pour l’information comme pour l’investigation, une valorisation des sports dans leur diversité, des documentaires et des émissions culturelles de qualité, ainsi que des contenus à vocation pédagogique. La qualité du service public audiovisuel ne se mesure pas au nombre de ses antennes, mais à l’intérêt des Français pour ses programmes, en proportion de l’argent public dépensé. Dans un contexte de redressement des finances publiques, chaque euro d’argent public dépensé doit être un euro efficace. Il reviendra à France Télévisions, dans le respect de son indépendance de gestion, de tirer les conséquences de cette réduction de ses ressources.