Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-735 Sans sort
Mme Béatrice Bellay SOCet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 octobre 2026· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Créer un fonds d’adaptation pour les archipels du Pacifique et de l’Atlantique
Les collectivités du Pacifique et de l’Atlantique sont exposées à la submersion, à l’érosion, aux cyclones, aux tsunamis et à la montée du niveau de la mer, mais ne disposent pas toutes d’un accès simple aux mêmes mécanismes nationaux et européens. Les petites îles doivent souvent financer seules études, foncier, relocalisation et autonomie des réseaux.
Le fonds soutiendra les abris, la protection ou la recomposition du littoral, l’autonomie en eau et énergie des équipements vitaux, les télécommunications redondantes, les plans d’évacuation et les acquisitions amiables lorsqu’un déplacement devient nécessaire. Aucun déplacement ne pourra précéder une solution choisie et financée. Les savoirs locaux et les langues du territoire devront être intégrés à l’information et à la décision.
Les 75 millions d’euros constituent une première tranche répartie selon l’exposition, la population l’éloignement et la capacité financière. Les conventions publieront les actifs protégés, les personnes mises en sécurité et le calendrier. Le fonds pourra cofinancer les programmes locaux sans se substituer aux compétences statutaires.
Cosignataires
Christian Baptiste, Laurent Baumel, Elie Califer, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Olivier Faure, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Pierre Pribetich, Sandrine Runel, Mélanie Thomin, Jiovanny William
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.