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Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-729 Sans sort

Mme Béatrice Bellay SOCet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 octobre 2026· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Sécuriser les capacités de stockage et la résilience des systèmes d’alimentation en eau Le présent amendement finance la création et la réhabilitation de réservoirs, les interconnexions, la sécurisation énergétique des pompages, la diversification de la ressource et les équipements de secours. Dans des territoires particulièrement exposés aux sécheresses, cyclones et ruptures d’approvisionnement, la résilience du système suppose des capacités de stockage et de secours suffisantes. Cette enveloppe vise à passer d’une logique de réaction aux coupures à une politique de prévention des ruptures. Le gage sur le programme 138 est destiné à assurer la recevabilité financière et sa levée est demandée au Gouvernement.

Cosignataires

Christian Baptiste, Laurent Baumel, Elie Califer, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Olivier Faure, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Pierre Pribetich, Sandrine Runel, Mélanie Thomin, Jiovanny William

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.