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Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-709 Sans sort

Mme Béatrice Bellay SOCet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 octobre 2026· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Accélérer la mise aux normes face aux séismes et aux cyclones Le risque sismique aux Antilles, le risque cyclonique dans l’océan Indien, la Caraïbe et le Pacifique, ainsi que les tsunamis et submersions imposent des investissements avant la catastrophe. Le projet annuel de performances ne consacre qu’environ 1 million d’euros d’autorisations d’engagement au plan séisme Antilles. Cette échelle budgétaire est incompatible avec les écoles, établissements de santé, casernes, réseaux et logements publics encore vulnérables. Les crédits financeront diagnostics, confortements, reconstructions, abris autonomes, enfouissement ou redondance des réseaux, stocks de crise et autonomie en eau, énergie et télécommunications. Ils seront attribués selon une hiérarchie nationale des bâtiments vitaux et des populations exposées. Les opérations devront intégrer l’accessibilité, les fortes chaleurs et la continuité d’activité, et non reproduire à l’identique des bâtiments fragiles. Cent millions d’euros constituent une première tranche immédiatement mobilisable et doivent appeler une programmation pluriannuelle. Le suivi devra publier le nombre de bâtiments diagnostiqués, traités et retirés des catégories de risque, ainsi que le délai de rétablissement attendu des services essentiels. Prévenir coûte moins cher que reconstruire et évite des pertes humaines irréparables.

Cosignataires

Christian Baptiste, Laurent Baumel, Elie Califer, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Olivier Faure, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Pierre Pribetich, Sandrine Runel, Mélanie Thomin, Jiovanny William

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.