Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-4035 Sans sort
M. Philippe Ballard RN· Séance publique· déposé le 4 novembre 2026· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 1267
En clair
Résumé en cours…
Article 42 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.