Amendement n° I-350 Rejeté

Supprimer cet article.

Le présent amendement vise à supprimer la nouvelle hausse de fiscalité sur les infrastructures de transport prévue par cet article, qui risque de se répercuter sur le prix des péages autoroutiers et donc sur le pouvoir d’achat des automobilistes. En effet, le taux de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance passerait de 4,6 % à 12,2 %, soit une augmentation de 165 %, représentant près de 800 millions d’euros de prélèvements supplémentaires chaque année. Cette hausse risque d’être répercutée, directement ou indirectement, sur les usagers, notamment les automobilistes, alors même que les tarifs pratiqués sur certaines autoroutes atteignent déjà des niveaux confiscatoires.  Alors que les prélèvements obligatoires devraient atteindre 44,2 % du PIB en 2027, il est inconcevable de faire une nouvelle fois peser l’effort budgétaire sur les Français. Le redressement de nos finances publiques doit reposer sur une véritable maîtrise de la dépense publique, et non sur une augmentation constante de la fiscalité qui pénalise le pouvoir d’achat des Français.