Exposé sommaire
Le présent amendement vise à s’opposer à une nouvelle hausse de la fiscalité pesant sur les infrastructures de transport. La mesure prévue par le présent article conduirait en effet à augmenter fortement la taxe acquittée par les exploitants autoroutiers et aéroportuaires.
Le taux de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance pourrait ainsi passer de 4,6 % à 12,2 %, soit une augmentation de 165 %. Cette mesure représenterait près de 800 millions d’euros de prélèvements supplémentaires chaque année.
Une telle hausse de fiscalité ne serait pas sans conséquences pour les usagers. Elle risque d’être répercutée, directement ou indirectement, sur les prix acquittés par ces derniers. Les automobilistes pourraient notamment en subir les effets, alors même qu’ils font déjà face à un niveau élevé de dépenses contraintes et à la hausse du coût de leurs déplacements.
Cette nouvelle augmentation des prélèvements intervient en outre dans un contexte où la France affiche déjà un niveau de prélèvements obligatoires particulièrement élevé. Celui-ci devrait atteindre 44,2 % du PIB en 2027, soit une progression de 0,3 point par rapport à 2026.
Dans ces conditions, le redressement de nos finances publiques ne peut reposer une nouvelle fois sur un alourdissement de la fiscalité pesant sur les Français et les entreprises. Une telle stratégie revient à solliciter toujours davantage les contribuables sans traiter suffisamment les causes de la dérive de la dépense publique.
La réduction du déficit public doit au contraire passer par des économies structurelles et une véritable maîtrise de la dépense, en réduisant le train de vie de l’État et en mettant fin aux dépenses d’assistance qui ne peuvent plus être financées sans limite.
Le présent amendement propose donc de supprimer cette hausse de fiscalité et de privilégier une trajectoire de redressement des comptes publics fondée sur la réduction des dépenses plutôt que sur l’augmentation des prélèvements.