Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-3361 Sans sort
Mme Sophie Pantel SOCet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 octobre 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 26
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marie-José Allemand, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Dorine Bregman, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Fanny Dombre Coste, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Pascale Got, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Hervé Saulignac
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.