Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-3357 Sans sort
Mme Sophie Pantel SOCet 24 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 octobre 2026· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Dorine Bregman, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Fanny Dombre Coste, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Pascale Got, Céline Hervieu, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.