Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 3528 Sans sort
M. Emmanuel Maurel GDRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 janvier 2026· A discutersous-amendement à l'amendement n° 2189
En clair
Résumé en cours…
Article 36 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer les alinéas 17 à 20.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préserver l'affectation prévue dans le PLF pour la taxe affectée à France Compétence.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.