Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 3513 Sans sort
M. Emmanuel Maurel GDRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 janvier 2026· A discutersous-amendement à l'amendement n° 2188
En clair
Résumé en cours…
Article 36 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 9 à 16.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 29 à 36.
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 97 à 100.
IV. – En conséquence, supprimer les alinéas 129 à 172.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préserver le déplafonnement des taxes affectées aux structures ayant un rôle primordial pour l'emploi :
Association de gestion du fonds paritaire national (AGFPN) Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés (AGS) ANSES Association de gestion du fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH) Comité de gestion des œuvres sociales des personnels hospitaliers (CGOS) Fonds pour l’emploi du travail temporaire Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) France compétences
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.