Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 3408 Sans sort
Mme Karine Lebon GDRet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 janvier 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 25 sexdecies · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Perceval Gaillard, Émeline K/Bidi, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Jean-Hugues Ratenon, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas encore examiné.