Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 3189 Sans sort
M. Emmanuel Maurel GDRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 janvier 2026· En traitement (R)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compenser la baisse de 7 millions du budget du CNM
Afin de respecter les règles de recevabilité financière du projet de loi de finances, nous proposons de transférer 7 millions d’euros en autorisation d’engagement et 7 millions d’euros en crédits de paiement depuis l’action 02 « Aides à la presse » du programme 180« Presse et médias » vers l’action 02 « Industries culturelles » du programme 334 « Livre et industries culturelles ». Nous demandons au Gouvernement de lever le gage
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.