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Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 3188 Sans sort

M. Emmanuel Maurel GDRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 janvier 2026· En traitement (R)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement vise à maintenir le budget attribué à la Bibliothèque Nationale de France Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement propose les mouvements de crédits suivants : – Une augmentation de 1 600 000 des autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) de l’action 2 « Industries culturelles », Opérateur BNF, du programme 334 « Livres et industries culturelles » de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». – Une diminution de 1 600 000 des AE et CP de l’action 2 « Aides à la presse » du programme 180 « Presse et médias » de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». Néanmoins, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduire les moyens affectés aux aides à la presse, nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

Cosignataires

Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.