Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 3187 Sans sort
M. Emmanuel Maurel GDRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 janvier 2026· En traitement (R)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à maintenir les crédits des plus grands musées de France. Afin de se conformer aux règles de recevabilité financière, cet amendement abonde l’action 1 du programme 175 de 63 millions d'euros en AE et en CP, et diminue à due concurrence les AE et les CP de l'action 1 du programme 361. Les auteurs de l'amendement invitent le Gouvernement à lever le gage
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.