Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 1031 Sans sort
Mme Anne-Sophie Ronceret EPRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 janvier 2026· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphane Buchou, François Cormier-Bouligeon, Vincent Ledoux, Christophe Marion, Laurent Mazaury, Bertrand Sorre, David Taupiac, Jean Terlier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.