Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 899 Sans sort
M. Hubert Ott DEMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 janvier 2026· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 36
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christophe Marion, Éric Martineau, Laurent Mazaury, Richard Ramos, David Taupiac, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.