Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 816 Sans sort
Mme Nicole Sanquer LIOTet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 janvier 2026· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 65
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Paul-André Colombani, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Mereana Reid Arbelot, Olivier Serva, David Taupiac, Estelle Youssouffa
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.