Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 2098 Sans sort
M. Vincent Thiébaut HORet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 octobre 2025· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 32
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Philippe Fait, Olivier Falorni, Lise Magnier, Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.