Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 1248 Sans sort
M. René Lioret RNet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 octobre 2025· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 27
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Philippe Ballard, Christophe Bentz, Sébastien Chenu, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Guillaume Florquin, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Antoine Golliot, Florence Goulet, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, David Magnier, Éric Michoux, Julien Rancoule, Thierry Tesson, Romain Tonussi, Frédéric Weber
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.