Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 1010 Sans sort
M. Ludovic Mendes EPRet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 octobre 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 34
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pouria Amirshahi, Colette Capdevielle, Mickaël Cosson, Pierrick Courbon, Olivier Falorni, Didier Le Gac, Christophe Marion, Paul Molac, Christine Pirès Beaune, Anne-Sophie Ronceret, Corinne Vignon, Stéphane Viry, Dominique Voynet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.