Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-1984 Sans sort
M. Emmanuel Maurel GDRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 novembre 2025· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir plusieurs lignes de crédits en faveur du Centre Nationale pour la Recherche Scientifique (CNRS).
Plusieurs subventions pour charges de services public à destination du CNRS sont en baisse par rapport à l'exercice précédent, notamment la "diffusion, valorisation et transfert des connaissances scientifiques" (action 12 du programme 172), les "moyens généraux et d'appui de la recherche" (action 14 du même programme), les recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'énergie (action 17), de l'environnement (action 18) et surtout les "recherches scientifiques et technologiques en sciences et techniques de l'information"(action 16), qui financent la recherche fondamentale et appliquée en mathématiques et en technologies numériques.
Compte tenu de l'importance vitale de ces enjeux pour le développement à venir de notre économie et de notre société, ainsi que du rôle moteur du CNRS dans ces domaines, il est ainsi proposé de lui apporter davantage de financements.
Pour assurer sa recevabilité financière, cet amendement augmente le programme 172 "recherches scientifiques et technologiques" de 65 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, et diminue à due concurrence le programme 191 "recherche duale (civile et militaire)". Les auteurs de l'amendement invitent le Gouvernement à lever le gage.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.