Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-3759 Sans sort
M. Jean-Marie Fiévet EPRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 octobre 2025· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.